J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220094A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
Le retrait de M. Martz (Pierre, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Zinck et Pierre Martz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est accepté ;
Par suite du décès de M. Zinck (Jean-Marie, Alphonse) et du retrait de M. Martz (Pierre, André), la société civile professionnelle Jean-Marie Zinck et Pierre Martz, huissiers de justice associés, est dissoute.